FAQ

January 9, 2013 CBC Uncategorized

L’entente sur le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada–Colombie-Britannique
(FIMRCCB) appuie l’engagement du gouvernement du Canada et du gouvernement de la
Colombie-Britannique de s’assurer que les collectivités soient viables,
compétitives sur le plan économique et soient du même coup d’excellents milieux
de vie. 

CALENDRIER PRÉVU:

Juin 2006 : signature de l’entente sur le FIMRCCB.
12 octobre 2006 : lancement officiel du programme.
31 janvier 2007 : date limite pour effectuer une demande.
Tous les fonds alloués doivent être versés au plus tard à l’été 2007.
Tous les projets approuvés doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2010.

À PROPOS DE L’ENTENTE:

• Le gouvernement fédéral et la province de la
  Colombie-Britannique ont alloué 102 millions $ en fonds
  conjoints disponibles au cours de la prochaine année.
• On s’attend à ce que les contributions des gouvernements
  locaux, qui constituent jusqu’au tiers de tout le financement,
  permettent au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
  d’atteindre plus de 150 millions $.
• On s’attend aussi à ce que débutent au cours des prochains
  mois des négociations en vue d’une nouvelle entente à long terme
  qui permettrait aux collectivités de la Colombie-Britannique
  d’accéder à la portion de la C.-B. des 2,2 milliards $ en
  nouveaux fonds fédéraux identifiés dans le budget fédéral de
  2006 pour les programmes d’infrastructure municipale rurale
  partout au Canada.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE:

• La date limite pour envoyer une demande est le 31 janvier 2007. Les
  collectivités qui effectuent une demande disposent d’environ trois mois et
  demi pour évaluer leurs besoins en fonction des grandes lignes du programme,
  pour entreprendre les recherches nécessaires et pour soumettre leur dossier.
• Les demandes seront évaluées et les décisions concernant le financement
  seront prises d’ici l’été 2007.

DISTRIBUTION DES FONDS:

• L’actuel programme du FIMRCCB établit les objectifs suivants en matière
  de financement:
  • Au moins 80 % des fonds doivent être orientés vers les collectivités
    comptant moins de 250 000 habitants.
  • Au moins 60 % des fonds serviront à appuyer des projets « verts » tels
    que pour l’approvisionnement en eaux, les eaux usées, le transport en commun
    ou des améliorations énergétiques environnementales.
  • Jusqu’à 40 % de ces fonds seront alloués à d’autres projets admissibles,
    y compris les routes locales, les infrastructures culturelles, récréatives
    et touristiques et les projets de connectivité.

PRISE DE DÉCISION:

• Un comité de gestion de six membres composé de deux représentants nommés
  par le gouvernement du Canada, de deux représentants nommés par le
  gouvernement de la Colombie-Britannique et de deux représentants de l’Union
  des municipalités de la Colombie-Britannique assurera la gestion du FIMRCCB.
• Les coprésidents du comité de gestion coordonnent et recommandent
  l’approbation de projets en fonction du degré avec lequel les demandes
  satisfont aux critères du programme.
• En soumettant les demandes en vue d’un financement, il est important de
  s’assurer que les dossiers de candidature sont complets, précisent la part
  de financement assumée par la collectivité qui effectue la demande et
  incluent les résolutions de soutien et tous les documents exigibles pour
  évaluer le projet.
• Les projets du FIMRCCB devront faire l’objet du processus d’évaluation
  environnementale applicable et le financement sera conditionnel à la
  conformité du projet à toutes les exigences provinciales et fédérales
  applicables.